Journal Officiel 1966 N°21 du 15/09/1966
- Décision n° 2893 FT du 5 septembre 1966 accordant diverses subventions
Voir Décision n° 2893 FT du 05/09/1966
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- Délibération n° 66-65 BIS du 6 juin 1966 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 2915 AA/DOM du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-65 BIS du 06/06/1966
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- Arrêté n° 2911 AA du 5 septembre 1966 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
Voir Arrêté n° 2911 AA du 05/09/1966
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- Délibération n° 66-75 du 20 juin 1966 transférant à M. Tavita Teuira la cession gratuite d'une terre domaniale à Mahina, précédemment accordée à M. Teremai Putoa (r.e. Arrêté n° 2916 AA/DOM du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-75 du 20/06/1966
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- Délibération n° 66-76 du 20 juin 1966 autorisant le territoire à se constituer partie civile dans une affaire criminelle (r.e. Arrêté n° 291è AA/DOM du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-76 du 20/06/1966
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- Délibération n° 66-87 du 28 juillet 1966 autorisant une avance du budget local à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2918 AA/F du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-87 du 28/07/1966
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- Délibération n° 66-89 du 28 juillet 1966 autorisant la vente par le territoire à l'Etat (ministère des P. et T.) d'une parcelle de la terre domaniale "Tefauofa" à Papenoo (r.e. Arrêté n° 2919 AA/DOM du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-89 du 28/07/1966
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- Délibération n° 66-91 du 4 août 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2920 AA/F du 5 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-91 du 04/08/1966
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- Arrêté n° 2935 AC/DIR/INFRA du 12 septembre 1966 de cessibilité concernant la c onstruction de trois logements destinés aux agents du service météorologique à Atuona (îles Marquises)
Voir Arrêté n° 2935 AC/DIR/INFRA du 12/09/1966
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- Arrêté n° 2955 AA du 12 septembre 1966 convoquant les électeurs de la commune de Papeete en vue des élections municipales
Voir Arrêté n° 2955 AA du 12/09/1966
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