Journal Officiel 1966 N°22 du 30/09/1966
- Loi n° 66-510 du 12 juillet 1966 étendant au territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère législatif déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3086 AA/MM du 22 septembre 1966)
Voir Loi n° 66-510 du 12/07/1966
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- Décision n° 2929 FT du 12 septembre 1966 accordant une subvention complémentaire au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 2929 FT du 12/09/1966
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- Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12 septembre 1966 relatif à la révision de la classe 1968 aux îles du Vent
Voir Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12/09/1966
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- Décision n° 2960 PLAN du 13 septembre 1966 accordant une subvention à la société d'équipement de Tahiti et des îles
Voir Décision n° 2960 PLAN du 13/09/1966
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- Délibération n° 66-96 du 18 août 1966 portant création d'une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-ambier et Marquises (r.e. Arrêté n° 2992 AA/AE du 14 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-96 du 18/08/1966
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- Délibération n° 66-25 du 17 mars 1966 portant affectation d'un reliquat de crédits sur la tranche FIDES 1963 (r.e. Arrêté n° 2993 AA/PLAN du 14 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-25 du 17/03/1966
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- Arrêté n° 2994 AE du 14 septembre 1966 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954
Voir Arrêté n° 2994 AE du 14/09/1966
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- Arrêté n° 2997 D du 14 septembre 1966 dispensant de la francisation deux dériveurs Matra Sports
Voir Arrêté n° 2997 D du 14/09/1966
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- Arrêté n° 3014 J du 15 septembre 1966 rapportant la délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Ghislaine Pigache née Geoffroy de la Mothe (Arrêté n° 2865 J du 31 août 1966)
Voir Arrêté n° 3014 J du 15/09/1966
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- Décision n° 3017 TLS du 15 septembre 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
Voir Décision n° 3017 TLS du 15/09/1966
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