Journal Officiel 1966 N°23 du 15/10/1966
- Décret n° 66-81 du 25 janvier 1966 portant modification de certaines dispositions de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-81 du 25/01/1966
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- Décret n° 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification des décrets n° 46-1246 et 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées et des banques de dépôts du secteur libre (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-82 du 25/01/1966
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- Décret n° 66-355 du 1er juin 1966 portant publication du règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) (Arrêté de p[...]
Voir Décret n° 66-355 du 01/06/1966
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- Décret n° 66-647 du 25 août 1966 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et n° 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 26 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-647 du 25/08/1966
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- Décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires d'outre-mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 3153 AA du 27 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-641 du 23/08/1966
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- Décret n° 66-623 du 19 août 1966 portant aménagement de certaines dispositions du titre 1er de l'ordonnance n° 45-123 du 23 janvier 1945 relative à la réassurance maritime (Arrêté de promulgation n° 3238 AA du 29 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-623 du 19/08/1966
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- Arrêté ministériel du 17 août 1966 portant nomination au conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3153 AA du 27 septembre 1966)
Voir Arrêté du 17/08/1966
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- Décret n° 66-636 du 25 août 1966 relatif aux monnaies divisionnaires émises dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3119 AA du 26 septembre 1966)
Voir Décret n° 66-636 du 25/08/1966
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- Décret du 24 août 1966 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3118 AA du 26 septembre 1966)
Voir Décret du 24/08/1966
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- Décret du 9 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 09/09/1966
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