Journal Officiel 1966 N°3 du 15/02/1966
- Arrêté n° 303 AA du 27 janvier 1966 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 303 AA du 27/01/1966
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- Délibération n° 66-8 du 12 janvier 1966 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Arrêté n° 304 AA/CD du 28 janvier 1966)
Voir Délibération n° 66-8 du 12/01/1966
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- Arrêté n° 306 PLAN du 28 janvier 1966 constatant l'annulation et l'ouverture de crédits de paiement sur la section locale du FIDES tranche 1966
Voir Arrêté n° 306 PLAN du 28/01/1966
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- Arrêté n° 337 CAB/MIL du 31 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
Voir Arrêté n° 337 CAB/MIL du 31/01/1966
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- Arrêté n° 347 J du 1er février 1966 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 347 J du 01/02/1966
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- Délibération n° 66-4 du 5 janvier 1966 portant exonération des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le fonds européen de développement (FED) (r.e. Arrêté n° 350 AA/D du 2 février 1966)
Voir Délibération n° 66-4 du 05/01/1966
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- Délibération n° 66-5 du 5 janvier 1966 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 351 AA/D du 2 février 1966)
Voir Délibération n° 66-5 du 05/01/1966
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- Délibération n° 66-9 du 24 janvier 1966 portant exemption des droits d'enregistrement et de timbre au profit des marchés dont le prix doit être payé par la communauté économique européenne (section fonds européen de développement) (r.e. Arrêté n° 393 AA/ENR du 7 février 1966)
Voir Délibération n° 66-9 du 24/01/1966
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- Décision n° 394 AA du 7 février 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
Voir Décision n° 394 AA du 07/02/1966
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- Arrêté n° 419 AA du 9 février 1966 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 419 AA du 09/02/1966
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