Journal Officiel 1967 N°11 du 15/04/1967
- Décision n° 906 PEL du 20 mars 1967 fixant la date de l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (cycle A et cycle B), 1re et 2è session
Voir Décision n° 906 PEL du 20/03/1967
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- Délibération n° 67-12 du 14 février 1967 portant modification du budget local d'équipement 1967 (r.e. Arrêté n° 910 AA du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-12 du 14/02/1967
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- Délibération n° 67-16 du 14 février 1967 portant approbation de la transaction immobilière entre le territoire, la commune de Papeete et la mission Sanito de l'Eglise réorganisée de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (r.e. Arrêté n° 912 AA/DOM du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-16 du 14/02/1967
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- Délibération n° 67-17 du 14 février 1967 portant modification du budget local d'équipement 1967 (r.e. Arrêté n° 913 AA/F du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-17 du 14/02/1967
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- Délibération n° 67-19 du 14 février 1967 instituant une subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien de leurs élèves internes boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 914 AA/E du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-19 du 14/02/1967
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- Délibération n° 67-20 du 14 février 1967 modifiant les articles 3 nouveau et 3 ter nouveau de l'arrêté n° 816 IP du 22 janvier 1956, relatif à la contribution sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960, la délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961, la délibération n°[...]
Voir Délibération n° 67-20 du 14/02/1967
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- Délibération-cadre n° 67-24 du 21 février 1967 autorisant le territoire à procéder aux opérations foncières nécessitées par les travaux relatifs à la route de ceinture de Tahiti et généralement à la voirie territoriale (r.e. Arrêté n° 916 AA/DOM du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-24 du 21/02/1967
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- Délibération n° 67-25 du 21 février 1967 exemptant de tous droits d'enregistrement et de transcription un acte d'acquisition d'une propriété immobilière effectué par la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française (FOJEP) (r.e. Arrêté n° 917 AA/ENR du 20 mars 1967)
Voir Délibération n° 67-25 du 21/02/1967
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- Arrêté n° 919 AC/DIR du 21 mars 1967 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Raiatea-Uturoa
Voir Arrêté n° 919 AC/DIR du 21/03/1967
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- Arrêté n° 945 AE du 22 mars 1967 portant approbation du budget de l'exercice 1967 et du compte définitif de l'exercice 1966 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 945 AE du 22/03/1967
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