Journal Officiel 1967 N°11 du 15/04/1967
- Décision n° 934 AA du 21 mars 1967 fixant le taux de la rémunération pour la rédaction des adresses sur les enveloppes et pour la mise sous plis des documents de propagande destinés aux électeurs
Voir Décision n° 934 AA du 21/03/1967
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- Arrêté n° 947 AGR du 22 mars 1967 fixant les horaires de travail pour la section du conditionnement de la défense des cultures et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture
Voir Arrêté n° 947 AGR du 22/03/1967
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- Décision n° 963 AE du 23 mars 1967 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1966 (exercice 1965-1966)
Voir Décision n° 963 AE du 23/03/1967
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- Arrêté n° 987 FT du 28 mars 1967 prononçant la mise en régie de certains travaux restant à exécuter sur les marchés n° 30-64 du 17 hjuillet 1964 et 29-66 du 24 mai 1966 passés entre le service du matériel et des bâtiments du groupe du Pacifique d'une part, et les entreprises Atger et Cie et Da Ros d'autre part
Voir Arrêté n° 987 FT du 28/03/1967
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- Arrêté n° 991 MM du 28 mars 1967 sur la composition et le fonctionnement des commissions concourant à l'application de la loi du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Voir Arrêté n° 991 MM du 28/03/1967
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- Arrêté n° 1005 CAB/MIL du 28 mars 1967 relatif à la révision de la classe 1968 et 1969 aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 1005 CAB/MIL du 28/03/1967
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- Décision n° 1031 FT du 29 mars 1967 accordant une subvention au conseil supérieur des églises protestantes
Voir Décision n° 1031 FT du 29/03/1967
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- Décision n° 992 AA du 28 mars 1967 accordant aux agents recenseurs une indemnité par fiche de recensement
Voir Décision n° 992 AA du 28/03/1967
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- Arrêté n° 1052 AA du 30 mars 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (construction par M. Gaston Flosse, maire de la commune de Pirae, d'une maison des jeunes avec salle de spectacles à Pirae
Voir Arrêté n° 1052 AA du 30/03/1967
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- Arrêté n° 1053 AA du 30 mars 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mlle Edmée Lucas d'un groupe électrogène à Afaahiti-Taravao)
Voir Arrêté n° 1053 AA du 30/03/1967
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