Journal Officiel 1967 N°11 du 15/04/1967
- Arrêté n° 737 J du 7 mars 1967 modifiant l'arrêté n° 1220 J du 5 septembre 1956 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiat d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
Voir Arrêté n° 737 J du 07/03/1967
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- Rectificatif n° 802 AA du 10 mars 1967 à la décision n° 2576 AA du 19 octobre 1964
Voir Décision n° 802 AA du 10/03/1967
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- Décision n° 821 GEND du 14 mars 1967 chargeant de fonctions de la commandant de la brigade des îles Marquises
Voir Décision n° 821 GEND du 14/03/1967
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- Décision n° 881 E/IA du 17 mars 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Anne-Marie Javouhey
Voir Décision n° 881 E/IA du 17/03/1967
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- Décision n° 922 FT du 21 mars 1967 accordant une indemnité d'équipement à des stagiaires de formation professionnelle
Voir Décision n° 922 FT du 21/03/1967
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- Décision n° 923 FT du 21 mars 1967 portant nomination du régisseur de la régie d'avances créée par décision 96 FT du 13 janvier 1967
Voir Décision n° 923 FT du 21/03/1967
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- Arrêté n° 964 J du 23 mars 1967 habilitant un militaire de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative sdes îles Sous-le-Vent à percevoir des amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Voir Arrêté n° 964 J du 23/03/1967
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- Décision n° 988 FT du 28 mars 1967 chargeant des fonctions de résiggeur du service régie par économie pour le paiement des salaires
Voir Décision n° 988 FT du 28/03/1967
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- Décision n° 1 IA du 15 mars 1967 portant licenciement de M. Mairau Etarona de ses fonctions de secrétaire d'état-civil et nommant M. Terii Teuruarii aux mêmes fonctions
Voir Décision n° 1 IA du 15/03/1967
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- Décision n° 3 ISLV du 28 mars 1967 constatant les résultats des élections du 12 mars 1967 au conseil de district de Tapuamu (île de Tahaa)
Voir Décision n° 3 ISLV du 28/03/1967
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