Journal Officiel 1967 N°25 du 15/09/1967
- Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes (Arrêté de promulgation n° 2471 AA du 28 juillet 1967)
Voir Loi n° 67-563 du 13/07/1967
-------------------
- Décision n° 2759 TLS du 11 août 1967 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
Voir Décision n° 2759 TLS du 11/08/1967
-------------------
- Décision n° 2829 AGR du 22 août 1967 déclarant totalement infestée par le parasite du cocotier Brontispa Longissima Gestro, l'île de Moorea
Voir Décision n° 2829 AGR du 22/08/1967
-------------------
- Arrêté n° 2838 AA du 23 août 1967 complétant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1226 AA du 18 avril 1966 portant création et organisation du service territorial de l'urbanisme et de l'habitat, et modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établis[...]
Voir Arrêté n° 2838 AA du 23/08/1967
-------------------
- Arrêté n° 2836 J du 23 août 1967 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Rousselin Philippe
Voir Arrêté n° 2836 J du 23/08/1967
-------------------
- Arrêté n° 2840 AA du 23 août 1967 fixant les limites territoriales du nouveau district de Tapuamu - îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 2840 AA du 23/08/1967
-------------------
- Arrêté n° 2844 AA du 23 août 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des corses et amis de la Corse de Tahiti
Voir Arrêté n° 2844 AA du 23/08/1967
-------------------
- Décision n° 2845 FT du 24 août 1967 accordant une suvention au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 2845 FT du 24/08/1967
-------------------
- Arrêté n° 2872 AA du 25 août 1967 modifiant l'arrêté n° 2535 AA du 1er août 1967 en ce qui concerne les heures de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2872 AA du 25/08/1967
-------------------
- Décision n° 2873 FT du 25 août 1967 accordant une suvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
Voir Décision n° 2873 FT du 25/08/1967
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
