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Journal Officiel 1967 N°34 du 31/12/1967

  • Décision n° 4100 FT du 15/12/1967
    Décision n° 4100 FT du 15 décembre 1967 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1967 les caisses et portefeuilles de certains comptables
  • Décision n° 4101 FT du 15/12/1967
    Décision n° 4101 FT du 15 décembre 1967 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1967 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
  • Arrêté n° 4110 J du 18/12/1967
    Arrêté n° 4110 J du 18 décembre 1967 constatant la reprise de fonctions de M. Waddy, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
  • Arrêté n° 4140 FT du 20/12/1967
    Arrêté n° 4140 FT du 20 décembre 1967 portant prorogation de crédits
  • Arrêté n° 4141 FT du 20/12/1967
    Arrêté n° 4141 FT du 20 décembre 1967 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
  • Arrêté n° 4211 AA du 27/12/1967
    Arrêté n° 4211 AA du 27 décembre 1967 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
  • Arrêté n° 3897 du 27/11/1967
    Arrêté n° 3897 du 27 novembre 1967 portant titularisation au 2è échelon de l'échelle 1 B catégorie B des titulaires du bacalauréat déclarés admis aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique et au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre territorial
  • Arrêté n° 3898 PEL du 27/11/1967
    Arrêté n° 3898 PEL du 27 novembre 1967 autorisant des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre territorial à redoubler leur année de stage
  • Décision n° 3899 PEL du 27/11/1967
    Rectificatif n° 3899 PEL du 27 novembre 1967 aux décisions n° 3283 PEL et n° 3284 PEL du 29 septembre 1967 et n° 3420 PEL du 11 octobre 1967
  • Arrêté n° 3901 PEL du 28/11/1967
    Arrêté n° 3901 PEL du 28 novembre 1967 plaçant en position de détachement un inspecteur stagiaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial pendant al durée de son mandat de conseiller de gouverneent de la Polynésie française

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