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Journal Officiel 1968 N°1 du 15/01/1968

  • Décret du 20/11/1967
    Décret du 20 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 3 décembre 1967)
  • Décret du 28/11/1967
    Décret du 28 novembre 1967 portant francisation de noms et prénoms (Extraits) (J.O.R.F. du 3 décembre 1967)
  • Arrêté n° 4022 CAB/MIL du 07/12/1967
    Arrêté n° 4022 CAB/MIL du 7 décembre 1967 portant composition et appel de la fraction de contingent 1968/1A
  • Délibération n° 67-134 du 10/11/1967
    Délibération n° 67-134 du 10 novembre 1967 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de dix huit ans non accompagnés (r.e. Arrêté n° 4142 AA du 20 décembre 1967)
  • Décision n° 4057 FT du 12/12/1967
    Décision n° 4057 FT du 12 décembre 1967 accordant une subvention
  • Arrêté n° 4190 AA du 26/12/1967
    Arrêté n° 4190 AA du 26 décembre 1967 portant désignation des propriétés ou parties de propriétés devant être cédées au ministère des postes et télécommunications
  • Décision n° 4185 FT du 22/12/1967
    Décision n° 4185 FT du 22 décembre 1967 accordant une subvention
  • Décision n° 4186 PLAN du 22/12/1967
    Décision n° 4186 PLAN du 22 décembre 1967 allouant une subvention au collège Lamennais à Papeete
  • Délibération n° 67-146 du 01/12/1967
    Délibération n° 67-146 du 1er décembre 1967 habilitant le service de l'urbanisme et de l'habitat à consentir des cessions de plans-types de maisons d'habitation économiques et fixant le tarif de ces cessions (r.e. Arrêté n° 4214 AA/UH du 27 décembre 1967)
  • Délibération n° 67-150 du 12/12/1967
    Délibération n° 67-150 du 12 décembre 1967 accordant le régime de l'admission temporaire aux tissus et articles textiles divers destinés à être réexportés après ouvraison (r.e. Arrêté n° 1 AA/D du 2 janvier 1968)

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