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Journal Officiel 1968 N°10 du 15/05/1968

  • Décret n° 51-876 du 09/07/1951
    Décret n° 51-876 du 9 juillet 1951 portant création d'un conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
  • Décret n° 52-64 du 07/01/1952
    Décret n° 52-64 du 7 janvier 1952 modifiant le décret n° 51-876 du 9 juillet 1951, portant création du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
  • Décret n° 54-199 du 19/02/1954
    Décret n° 54-199 du 19 février 1954 portant réorganisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
  • Décret n° 58-231 du 06/03/1958
    Décret n° 58-231 du 6 mars 1958 modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
  • Décret n° 68-197 du 27/02/1958
    Décret n° 68-197 du 27 février 1958 relatif à l'organisation du conseil supérieur de l'aviation marchande (Arrêté de promulgation n° 1193 AA du 2 mai 1968)
  • Décret n° 68-292 du 21/03/1968
    Décret n° 68-292 du 21 mars 1968 portant codification des textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1088 AA du 18 avril 1968)
  • Décret du 15/05/1968
    Décret portant nomination de magistrats (Extraits) (J.O.R.F. des 29 et 30 avril 1968 - page 4384)
  • Décret du 05/04/1968
    Décret du 5 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 avril 1968)
  • Décret du 16/04/1968
    Décret du 16 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 21 avril 1968)
  • Arrêté n° 1067 FT du 17/04/1968
    Arrêté n° 1067 FT du 17 avril 1968 complétant l'arrêté n° 427 FT du 21 avril 1962 relatif à la gestion financière et comptable du port autonome de Papeete

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