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Journal Officiel 1968 N°11 du 31/05/1968

  • Décret n° 67-268 du 23/03/1967
    Décret n° 67-268 du 23 mars 1967 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1347 AA du 17 mai 1968)
  • Décret n° 68-389 du 30/04/1968
    Décret n° 68-389 du 30 avril 1968 portant application des dispositions de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1966 relatives à l'intégration dans les corps de l'Etat de certains fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1264 AA du 9 mai 1968)
  • Décret n° 68-417 du 30/04/1968
    Décret n° 68-417 du 30 avril 1968 tendant à rendre applicables dans le territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère réglementaire du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et à fixer les modalités d'application à ce même territoire des dispositions de ce code (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 17 mai 1968)
  • Décret n° 68-418 du 30/04/1968
    Décret n° 68-418 du 30 avril 1968 relatif aux conditions de validation en matière de pension de retraite des services accomplis par les marins français immatriculés dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 17 mai 1968)
  • Décret du 22/04/1968
    Décret du 22 avril 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 avril 1968)
  • Arrêté n° 1249 AA du 08/05/1968
    Arrêté n° 1249 AA du 8 mai 1968 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 1258 AA du 08/05/1968
    Arrêté n° 1258 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéro-club de Tahiti (section d'Uturoa)
  • Arrêté n° 1259 AA du 08/05/1968
    Arrêté n° 1259 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union nationale du combattant (section de Tahiti)
  • Arrêté n° 1260 AA du 08/05/1968
    Arrêté n° 1260 AA du 8 mai 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Manu Ura de Paea
  • Arrêté n° 1261 AA du 08/05/1968
    Arrêté n° 1261 AA du 8 mai 1968 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete durant toutes les manifestations nautiques des fêtes du 14 juillet

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