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Journal Officiel 1968 N°13 du 15/06/1968

  • Décret n° 68-468 du 27/05/1968
    Décret n° 68-468 du 27 mai 1968 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
  • Décret n° 68-469 du 28/05/1968
    Décret n° 68-469 du 28 mai 1968 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
  • Décret n° 68-470 du 28/05/1968
    Décret n° 68-470 du 28 mai 1968 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
  • Décret n° 68-471 du 28/05/1968
    Décret n° 68-471 du 28 mai 1968 portant organisation du scrutin pour le référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
  • Décret n° 68-472 du 28/05/1968
    Décret n° 68-472 du 28 mai 1968 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 68-471 du 28 mai 1968 portant organisation du scrutin pour le référendum (Arrêté de promulgation n° 1515 AA du 6 juin 1968)
  • Décret du 28/05/1968
    Décret du 28 mai 1968 portant annulation de plusieurs délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et de diverses disposiotions du budget de ce territoire pour l'année 1968 (Arrêté de promulgation n° 1451 AA du 4 juin 1968)
  • Décret du 07/05/1968
    Décret du 7 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 12 mai 1968)
  • Arrêté n° 1414 AE du 28/05/1968
    Arrêté n° 1414 AE du 28 mai 1968 autorisant une société d'assurance à pratiquer dans le territoire
  • Arrêté n° 1428 FT du 29/05/1968
    Arrêté n° 1428 FT du 29 mai 1968 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1968 du fonds spécial d'équipement routier
  • Publication n° 1432 FT du 30/05/1968
    Rectificatif n° 1432 FT du 30 mai 1968 à la décision n° 969 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention

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