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Journal Officiel 1968 N°16 du 15/07/1968

  • Décret n° 68-529 du 07/06/1968
    Décret n° 68-529 du 7 juin 1968 portant aménagement pour 1968 des épreuves du baccalauréat (Arrêté de promulgation n° 1592 AA du 13 juin 1968)
  • Arrêté du 07/06/1968
    Arrêté ministériel du 7 juin 1968 fixant les épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré aux sessions de 1968 (Arrêté de promulgation n° 1592 AA du 13 juin 1968)
  • Loi n° 68-475 du 28/05/1968
    Loi n° 68-475 du 28 mai 1968 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense (J.O.R.F. du 30 mai 1968 - page 5283)
  • Circulaire état du 08/06/1968
    Circulaire du 8 juin 1968 relative à certaines opérations sur valeurs mobilières
  • Arrêté n° 1662 AA du 20/06/1968
    Arrêté n° 1662 AA du 20 juin 1968 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 7 et 21 juillet 1968
  • Arrêté n° 1663 AA du 20/06/1968
    Arrêté n° 1663 AA du 20 juin 1968 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1226 AA du 18 avril 1966 portant création et organisation du service territorial de l'urbanisme et de l'habitat
  • Décision n° 1686 FT du 25/06/1968
    Décision n° 1686 FT du 25 juin 1968 accordant une subvention
  • Arrêté n° 1713 AA du 26/06/1968
    Arrêté n° 1713 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
  • Arrêté n° 1714 CD du 26/06/1968
    Arrêté n° 1714 CD du 26 juin 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1965, 1966, 1967 et 1968
  • Arrêté n° 1716 AA du 26/06/1968
    Arrêté n° 1716 AA du 26 juin 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé

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