Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1968 - Numéros normaux > Journal Officiel 1968 N°2 du 31/01/1968

Journal Officiel 1968 N°2 du 31/01/1968

  • Décret n° 68-12 du 02/01/1968
    Décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation n° 173 AA du 17 janvier 1968)
  • Décret n° 68-19 du 09/01/1968
    Décret n° 68-19 du 9 janvier 1968 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage (Arrêté de promulgation n° 200 AA du 18 janvier 1968)
  • Délibération n° 65-34 du 18/03/1965
    Délibération n° 65-34 du 18 mars 1965 réglementant l'introduction des chiens, chats, singes et tout animaux de luxe dans la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 948 AA/ELV du 13 avril 1965)
  • Décret du 08/12/1967
    Décret du 8 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 17 décembre 1967)
  • Décret du 31/12/1967
    Décret du 31 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 janvier 1968)
  • Arrêté n° 18 FT du 03/01/1968
    Arrêté n° 18 FT du 3 janvier 1968 portant prorogation de crédits
  • Arrêté n° 36 CAB/MIL du 05/01/1968
    Arrêté n° 36 CAB/MIL du 5 janvier 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
  • Arrêté n° 80 CAB du 10/01/1968
    Arrêté n° 80 CAB du 10 janvier 1968 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 81 CT du 10/01/1968
    Arrêté n° 81 CT du 10 janvier 1968 portant fixation et modification des prix de vente de cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs
  • Délibération n° 67-147 du 05/12/1967
    Délibération n° 67-147 du 5 décembre 1967 portant échange entre le territoire et l'Etat français d'une parcelle de la terre domaniale "Tefauofa" sise à Papenoo et d'une parcelle de 980 mètres carrés dépendant du R.G.R. à Papeete (r.e. Arrêté n° 83 DOM/AA du 10 janvier 1968)

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.