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Journal Officiel 1968 N°20 du 31/08/1968

  • Arrêté du 20/06/1968
    Arrêté interministériel du 20 juin 1968 relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste (Arrêté de promulgation n° 2113 AA du 9 août 1968)
  • Arrêté du 20/06/1968
    Arrêté interministériel du 20 juin 1968 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 2113 AA du 9 août 1968)
  • Délibération n° 68-4 du 25/01/1968
    Délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d"un impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-29 du 27/02/1968
    Délibération n° 68-29 du 27 février 1968 portant modification de la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d'un impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-23 du 23/02/1968
    Délibération n° 68-23 du 23 février 1968 modifiant les délibérations n° 61-146 et 66-37 des 29 décembre 1961 et 28 mars 1966 portant création d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole et attribution de quotes-parts sur le produit de cette taxe (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-23 du 23/02/1968
    Délibération n° 68-23 du 23 février 1968 modifiant les délibérations n° 61-146 et 66-37 des 29 décembre 1961 et 28 mars 1966 portant création d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole et attribution de quotes-parts sur le produit de cette taxe (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-31 du 27/02/1968
    Délibération n° 68-31 du 27 février 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-31 du 27/02/1968
    Délibération n° 68-31 du 27 février 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
  • Délibération n° 68-51 du 11/02/1968
    Délibération n° 68-51 du 11 février 1968 rendant obligatoire chez les enfants la vaccination associée antidiphtérique et antitétanique (r.e. Arrêté n° 2115 AA/S du 12 août 1968)
  • Décision n° 2122 FT du 12/08/1968
    Décision n° 2122 FT du 12 août 1968 accordant une subvention

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