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Journal Officiel 1968 N°21 du 15/09/1968

  • Décret du 01/08/1968
    Décret du 1er août 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 août 1968)
  • Décret du 02/08/1968
    Décret du 2 août 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 août 1968)
  • Arrêté n° 2230 CAB/MIL du 26/08/1968
    Arrêté n° 2230 CAB/MIL du 26 août 1968 portant composition et appel de la fraction de contingent 1968/2B
  • Arrêté n° 2247 CAB du 28/08/1968
    Arrêté n° 2247 CAB du 28 août 1968 désignant les organisations syndicales de salariés à consulter pour la nomination du membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française
  • Délibération n° 68-57 du 11/07/1968
    Délibération n° 68-57 du 11 juillet 1968 portant réglementation de la conduite des navires de plaisance propulsés par moteur (r.e. Arrêté n° 2256 AA du 28 août 1968)
  • Délibération n° 68-63 du 11/07/1968
    Délibération n° 68-63 du 11 juillet 1968 portant modification du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 28 août 1968)
  • Arrêté n° 2263 J du 29/08/1968
    Arrêté n° 2263 J du 29 août 1968 portant nomination des assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
  • Délibération n° 68-50 du 02/07/1968
    Délibération n° 68-50 du 2 juillet 1968 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2281 AA/F du 2 septembre 1968)
  • Arrêté n° 2277 CAB du 02/09/1968
    Arrêté n° 2277 CAB du 2 septembre 1968 modifiant et complétant l'arrêté n° 2247 CAB du 28 août 1968 désignant les organisations syndicales des salariés à consulter pour la nomination du membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française
  • Arrêté n° 2280 CAB/MIL du 02/09/1968
    Arrêté n° 2280 CAB/MIL du 2 septembre 1968 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1968

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