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Journal Officiel 1968 N°22 du 30/09/1968

  • Loi n° 68-696 du 31/07/1968
    Loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, à l'exception de ses articles 11, 13 et 14 (Arrêté de promulgation n° 2430 AA du 19 septembre 1968)
  • Décret n° 68-788 du 04/09/1968
    Décret n° 68-788 du 4 septembre 1968 abrogeant le décret n° 68-481 du 29 mai 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger et les textes pris en application dudit décret (Arrêté de promulgation n° 2333 AA du 6 septembre 1968)
  • Loi n° 68-696 du 31/07/1968
    Rectificatif à la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais (J.O.R.F. du 14 août 1968 - page 7907)
  • Loi n° 68-697 du 31/07/1968
    Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie (J.O.R.F. du 2 août 1968 - page 7521)
  • Délibération n° 68-35 du 29/02/1968
    Délibération n° 68-35 du 29 février 1968 accordant l'aval du territoire au prêt de 30 millions consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'office de développement du tourisme pour le financement des travaux de construction d'un golf à Atimaono (r.e. Arrêté n° 2334 AA du 6 septembre 1968)
  • Délibération n° 68-68 du 12/08/1968
    Délibération n° 68-68 du 12 août 1968 portant modification du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2336 AA/F du 9 septembre 1968)
  • Délibération n° 68-36 du 29/02/1968
    Délibération n° 68-36 du 29 février 1968 accordant l'aval du territoire en garantie de la participation forfaitaire de 12.500.000 francs CP que l'office de développement du tourisme s'est engagé à verser à la S.T.P.I. au titre des frais de gestion et d'entretien du golf d'Atimaono (r.e. Arrêté n° 2334 AA du 6 septembre 1968)
  • Décision n° 2347 FT du 10/09/1968
    Décision n° 2347 FT du 10 septembre 1968 autorisant le versement d'une avance
  • Arrêté n° 2348 AC/DIR/INFRA du 10/09/1968
    Arrêté n° 2348 AC/DIR/INFRA du 10 septembre 1968 portant fixation des redevances à percevoir pour l'occupation temporaire de terrains nus sur le domaine public des aérodromes appartenant à l'Etat sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2357 DOM du 11/09/1968
    Arrêté n° 2357 DOM du 11 septembre 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Vairaharaha district de Mataiea (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération

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