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Journal Officiel 1968 N°23 du 15/10/1968

  • Décret n° 68-796 du 09/09/1968
    Décret n° 68-796 du 9 septembre 1968 modifiant le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat (Arrêté de promulgation n° 2517 AA du 26 septembre 1968)
  • Décret du 10/09/1968
    Décret du 10 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 septembre 1968)
  • Décret du 20/09/1968
    Décret du 20 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 septembre 1968)
  • Décret du 24/09/1968
    Décret du 24 septembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 septembre 1968)
  • Arrêté n° 2418 CAB/MIL du 19/09/1968
    Arrêté n° 2418 CAB/MIL du 19 septembre 1968 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
  • Délibération n° 68-71 du 13/08/1968
    Délibération n° 68-71 du 13 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2474 AA/F du 23 septembre 1968)
  • Délibération n° 68-72 du 13/08/1968
    Délibération n° 68-72 du 13 août 1968 modifiant la délibération n° 67-37 du 11 avril 1967 approuvant le plan d'urbanisme de détail de la ville de Papeete (r.e. Arrêté n° 2474 AA/F du 23 septembre 1968)
  • Délibération n° 68-87 du 30/08/1968
    Délibération n° 68-87 du 30 août 1968 portant délégation de pouvoir de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2475 AA du 24 septembre 1968)
  • Arrêté n° 2496 AA du 25/09/1968
    Arrêté n° 2496 AA du 25 septembre 1968 réglementant la circulation des véhicules sur la route de Fare Rau Ape
  • Arrêté n° 2497 AA du 25/09/1968
    Arrêté n° 2497 AA du 25 septembre 1968 donnant le nom du professeur Harrisson-Smith au jardin botanique de Papeari

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