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Journal Officiel 1968 N°3 du 15/02/1968

  • Décret n° 68-20 du 05/01/1968
    Décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 337 AA du 6 février 1968)
  • Arrêté du 12/12/1967
    Arrêté ministériel du 12 décembre 1967 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (J.O.R.F. n° 294 du 19 décembre 1967 - page 12327)
  • Arrêté n° 2217 DOM du 06/07/1967
    Arrêté n° 2217 DOM du 6 juillet 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi (section Sachet-Bousquet) à Pirae et de ses annexes
  • Arrêté n° 146 AA du 16/01/1968
    Arrêté n° 146 AA du 16 janvier 1968 portant classement des districts de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2218 DOM du 06/07/1967
    Arrêté n° 2218 DOM du 6 juillet 1967 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la constrcution du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae (section Sachet-Bousquet) et de ses annexes
  • Arrêté n° 246 D du 24/01/1968
    Arrêté n° 246 D du 24 janvier 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
  • Arrêté n° 248 FT du 24/01/1968
    Arrêté n° 248 FT du 24 janvier 1968 instituant une commission consultative des marchés
  • Arrêté n° 256 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 256 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
  • Arrêté n° 257 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 257 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
  • Arrêté n° 258 AA du 24/01/1968
    Arrêté n° 258 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé

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