Journal Officiel 1968 N°3 du 15/02/1968
- Arrêté n° 259 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
Voir Arrêté n° 259 AA du 24/01/1968
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- Arrêté n° 260 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
Voir Arrêté n° 260 AA du 24/01/1968
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- Arrêté n° 262 OAC du 25 janvier 1968 rendant provisoirement exécutoires certains chapitres du budget 1968 de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
Voir Arrêté n° 262 OAC du 25/01/1968
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- Délibération n° 68-1 du 11 janvier 1968 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 273 AA/DOM du 26 janvier 1968)
Voir Délibération n° 68-1 du 11/01/1968
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- Décision n° 263 E/IA du 25 janvier 1968 accordant une subventiobn aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1967
Voir Décision n° 263 E/IA du 25/01/1968
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- Arrêté n° 309 AA du 31 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
Voir Arrêté n° 309 AA du 31/01/1968
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- Arrêté n° 310 AA du 2 février 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
Voir Arrêté n° 310 AA du 02/02/1968
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- Délibération n° 68-3 du 11 janvier 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 329 AA du 2 février 1968)
Voir Délibération n° 68-3 du 11/01/1968
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- Arrêté n° 330 AA du 2 février 1968 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 330 AA du 02/02/1968
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- Décision n° 348 FT du 7 février 1968 accordant une avance sur subvention
Voir Décision n° 348 FT du 07/02/1968
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