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Journal Officiel 1968 N°4 du 29/02/1968

  • Décret du 17/01/1968
    Décret du 17 janvier 1968 portant création de la caisse d'épargne de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 467 AA du 16 février 1968)
  • Décret n° 67-1254 du 31/12/1967
    Décret n° 67-1254 du 31 décembre 1967 déterminant les juridictions appelées à connaître de la procédure de suspension provisoire des poursuites et d'apurement collectif du passif instituée par l'ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (J.O.R.F. n° 1 des 1er, 2 et 3 janvier 1968 - page 19)
  • Décret n° 67-1255 du 31/12/1967
    Décret n° 67-1255 du 31 décembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (J.O.R.F. n° 1 des 1er, 2 et 3 janvier 1968 - page 20)
  • Décret du 21/12/1967
    Décret du 21 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 7 janvier 1968)
  • Décret du 22/12/1967
    Décret du 22 décembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 7 janvier 1968)
  • Délibération n° 67-102 du 24/08/1967
    Délibération n° 67-102 du 24 août 1967 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 59-4 du 16 janvier 1959 portant refonte de la nomemclature douanière (r.e. Arrêté n° 272 AA/D du 26 janvier 1968)
  • Délibération n° 86-7 du 18/12/1967
    Délibération n° 8-67 du 18 décembre 1967 du port autonome de Papeete adoptant le cahier des charges régissant les locations de parcelles de terrain dans la zone des entrepôts de Motu Uta (r.e. Arrêté n° 360 FT du 7 février 1968)
  • Publication n° 359 E/IA du 07/02/1968
    Rectificatif n° 359 E/IA du 7 février 1968 à la décision n° 263 E/IA du 25 janvier 1968 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1967
  • Arrêté n° 393 AA du 09/02/1968
    Arrêté n° 393 AA du 9 février 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2762 AA du 11 août 1967 promulgant un acte de pouvoir central
  • Décision n° 394 FT du 09/02/1968
    Décision n° 394 FT du 9 février 1968 accordant une avance sur subvention

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