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Journal Officiel 1968 N°5 du 15/03/1968

  • Loi n° 68-1 du 02/01/1968
    Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 421 AA du 13 février 1968)
  • Décret n° 68-63 du 19/01/1968
    Décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d'outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l'affectation dans le service de défense et le statut de défense (Arrêté de promulgation n° 404 AA du 12 février 1968)
  • Décret n° 68-64 du 19/01/1968
    Décret n° 68-64 du 19 janvier 1968 sur les assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 460 AA du 15 février 1968)
  • Décret n° 68-65 du 19/01/1968
    Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer (Arrêté de promulgation n° 460 AA du 15 février 1968)
  • Décret n° 68-144 du 09/02/1968
    Décret n° 68-144 du 9 février 1968 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AA du 4 mars 1968)
  • Décret du 19/01/1968
    Décret du 19 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 janvier 1968)
  • Décret du 22/01/1968
    Décret du 22 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 janvier 1968)
  • Décret du 08/02/1968
    Décret du 8 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 février 1968)
  • Décret du 09/02/1968
    Décret du 9 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 février 1968)
  • Décret du 23/02/1968
    Décret du 23 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 25 février 1968)

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