Journal Officiel 1968 N°5 du 15/03/1968
- Arrêté n° 498 TO du 21/02/1968
Arrêté n° 498 TO du 21 février 1968 portant annulation des crédits inemployés du budget 1967 de l'office de développement du tourisme, et affectation de ces mêmes crédits au budget 1968 - Décision n° 515 PEL du 23/02/1968
Décision n° 515 PEL du 23 février 1968 fixant la date de l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (cycle A et cycle B), 1re et 2e sessions - Arrêté n° 542 J du 24/02/1968
Arrêté n° 542 J du 24 février 1968 constatant l'exercice des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel - Arrêté n° 543 J du 24/02/1968
Arrêté n° 543 J du 24 février 1968 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance - Arrêté n° 544 J du 24/02/1968
Arrêté n° 544 J du 24 février 1968 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 545 ENR du 24/02/1968
Arrêté n° 545 ENR du 24 février 1968 habilitant le chef du service de l'enregistrement à signer par délégation du chef du territoire les décisions portant restitution de droits d'enregistrement indûment perçus - Décision n° 547 FT du 26/02/1968
Décision n° 547 FT du 26 février 1968 accordant une avance sur subvention - Décision n° 563 AA du 28/02/1968
Décision n° 563 AA du 28 février 1968 autorisant un interdit de séjour à résider temporairement à Tahiti - Arrêté n° 566 DOM du 28/02/1968
Arrêté n° 566 DOM du 28 février 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Papenoo (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération - Arrêté n° 567 AE du 28/02/1968
Arrêté n° 567 AE du 28 février 1968 portant approbation du budget de l'exercice 1968 et du compte définitif de l'exercice 1967 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
