Journal Officiel 1968 N°5 du 15/03/1968
- Arrêté n° 568 PECHE du 28/02/1968
Arrêté n° 568 PECHE du 28 février 1968 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières aux Gambier (lagon entier) - Arrêté n° 570 AA du 28/02/1968
Arrêté n° 570 AA du 28 février 1968 portant classement des districts de la Polynésie française - Délibération n° 67-117 du 01/09/1967
Délibération n° 67-117 du 1er septembre 1967 approuvant un complément de programme sur la tranche 1967 de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 580 AA/PLAN du 29 février 1968) - Délibération n° 67-142 du 24/11/1967
Délibération n° 67-142 du 24 novembre 1967 arrêtant le programme 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 11 janvier 1968 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 581 AA/PLAN du 29 février 1968) - Délibération n° 67-143 du 24/11/1967
Délibération n° 67-143 du 24 novembre 1967 approuvant un programme complémentaire à la tranche 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 582 AA/PLAN du 29 février 1968) - Arrêté n° 592 AA/PLAN du 04/03/1968
Arrêté n° 592 AA/PLAN du 4 mars 1968 complétant les dispositions de l'arrêté n° 481 AA/PLAN du 15 février 1967 rendant exécutoire la délibération n° 66-115 du 21 novembre 1966 de l'assemblée territoriale approuvant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du F.I.D.E.S. et le transfert des crédits inscrits au IIIe plan - Arrêté n° 601 AE du 04/03/1968
Arrêté n° 601 AE du 4 mars 1968 autorisant une société d'assurance à pratiquer dans le territoire
- Délibération n° 68-19 du 15/02/1968
Délibération n° 68-19 du 15 février 1968 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 602 AA/F du 4 mars 1968) - Décision n° 603 AA du 04/03/1968
Décision n° 603 AA du 4 mars 1968 prononçant la fermeture provisoire des locaux du restaurant de Mme Wai Theing Cheung Césarine - Délibération n° 68-14 du 15/02/1968
Délibération n° 68-14 du 15 février 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 619 AA du 6 mars 1968)
