Journal Officiel 1968 N°5 du 15/03/1968
- Décision n° 604 AA du 04/03/1968
Décision n° 604 AA du 4 mars 1968 prononçant la fermeture provisoire des locaux du magasin Wing Chong - Décision n° 609 AE du 05/03/1968
Décision n° 609 AE du 5 mars 1968 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance - Décision n° 631 TP du 06/03/1968
Décision n° 631 TP du 6 mars 1968 portant création d'une commission de police de la voirie - Arrêté n° 634 AA du 06/03/1968
Arrêté n° 634 AA du 6 mars 1968 approuvant le plan de servitudes radio-électriques du centre récepteur de Faaa - Hotuarea - Arrêté n° 635 AA du 06/03/1968
Arrêté n° 635 AA du 6 mars 1968 rapportant l'arrêté n° 253 AA du 24 janvier 1968 portant fermeture de l'entreprise de concassage de M. Jules Jansen - Arrêté n° 638 S du 06/03/1968
Arrêté n° 638 S du 6 mars 1968 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique et antitétanique - Délibération n° 68-15 du 15/02/1968
Délibération n° 68-15 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives à charge de remblai d'emplacements du domaine public maritime à Bora Bora (r.e. Arrêté n° 645 AA/DOM du 7 mars 1968) - Arrêté n° 639 AA du 06/03/1968
Arrêté n° 639 AA du 6 mars 1968 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale - Délibération n° 68-16 du 15/02/1968
Délibération n° 68-16 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 646 AA/DOM du 7 mars 1968) - Délibération n° 68-18 du 15/02/1968
Délibération n° 68-18 du 15 février 1968 accordant la concession définitive, à charge de remblai, d'un emplacement du domaine public maritime à Mataiea (r.e. Arrêté n° 647 AA/DOM du 7 mars 1968)
