Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1968 - Numéros normaux > Journal Officiel 1968 N°6 du 31/03/1968

Journal Officiel 1968 N°6 du 31/03/1968


  • Arrêté n° 705 DOM du 13 mars 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoi dans la commune de Pirae et le district d'Arue, à Tahiti
    Voir Arrêté n° 705 DOM du 13/03/1968
  • -------------------

  • Arrêté n° 706 AA du 13 mars 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du centre scolaire inter-île de Hao
    Voir Arrêté n° 706 AA du 13/03/1968
  • -------------------

  • Décision n° 715 FT du 15 mars 1968 portant augmentation de l'encaisse de M. Tauru Ernest
    Voir Décision n° 715 FT du 15/03/1968
  • -------------------

  • Décision n° 721 AA du 15 mars 1968 désignant M. Viale-Dufour Emy, inspecteur d'administration à défendre le territoire dans une action judiciaire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
    Voir Décision n° 721 AA du 15/03/1968
  • -------------------

  • Décision n° 723 AA du 18 mars 1968 désignant M. Stévenot Georges, attaché principal d'administration universitaire à défendre le territoire dans une action judiciaire
    Voir Décision n° 723 AA du 18/03/1968
  • -------------------

  • Arrêté n° 742 AA du 19 mars 1968 portant interdiction de séjour
    Voir Arrêté n° 742 AA du 19/03/1968
  • -------------------

  • Décision n° 748 FT du 19 mars 1968 fixant la composition du bureau d'adjudication des marchés de toute nature passés par le port autonome de Papeete
    Voir Décision n° 748 FT du 19/03/1968
  • -------------------

  • Arrêté n° 749 CAB/MIL/SPDN du 20 mars 1968 portant création d'une commission locale des dépôts d'hydrocarbures
    Voir Arrêté n° 749 CAB/MIL/SPDN du 20/03/1968
  • -------------------

  • Délibération n° 68-17 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives, à charge de remblai, du domaine public maritime aux îles du Vent (r.e. Arrêté n° 758 AA/DOM du 20 mars 1968)
    Voir Délibération n° 68-17 du 15/02/1968
  • -------------------

  • Arrêté n° 757 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
    Voir Arrêté n° 757 AA du 20/03/1968
  • -------------------

Page : 1   2   3  4   5   6   7   8  

Page précédente