Journal Officiel 1968 N°6 du 31/03/1968
- Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968)
Voir Délibération n° 68-9 du 26/01/1968 - Arrêté n° 760 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Voir Arrêté n° 760 AA du 20/03/1968 - Arrêté n° 761 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Voir Arrêté n° 761 AA du 20/03/1968 - Arrêté n° 762 AA du 20 mars 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Voir Arrêté n° 762 AA du 20/03/1968 - Arrêté n° 763 AA du 20 mars 1968 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres
Voir Arrêté n° 763 AA du 20/03/1968 - Arrêté n° 764 FT du 20 mars 1968 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
Voir Arrêté n° 764 FT du 20/03/1968 - Décision n° 377 PEL du 9 février 1968 remettant Mlle Durietz Nicole, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
Voir Décision n° 377 PEL du 09/02/1968 - Rectificatif n° 405 PEL du 12 février 1968 à l'arrêté n° 4136 PEL du 20 décembre 1967
Voir Autres n° 405 PEL du 12/02/1968 - Décision n° 769 FT du 21 mars 1968 accordant une remise gracieuse
Voir Décision n° 769 FT du 21/03/1968 - Décision n° 800 AA du 22 mars 1968 rectifiant la décision n° 723 AA du 18 mars 1968
Voir Décision n° 800 AA du 22/03/1968