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Journal Officiel 1968 N°6 du 31/03/1968


  • Arrêté n° 652 PEL du 7 mars 1968 prorogeant la période de disponibilité sans traitement accordée à Mme Richmond Temou née Fareata
    Voir Arrêté n° 652 PEL du 07/03/1968
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  • Arrêté n° 664 PEL du 8 mars 1968 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Belleme Bélonah, infirmière
    Voir Arrêté n° 664 PEL du 08/03/1968
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  • Décision n° 717 PEL du 15 mars 1968 n'autorisant pas MM. Eperania Roger et Tetoofa Paahu, Mlle Salomon Catherine, élèves-infirmiers de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières, à poursuivre leur scolarité du cycle A
    Voir Décision n° 717 PEL du 15/03/1968
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  • Décision n° 357 E/IA du 7 février 1968 affectant M. Gfeller Hans, instituteur, à l'école de Papara (Tahiti)
    Voir Décision n° 357 E/IA du 07/02/1968
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  • Arrêté n° 442 J du 14 février 1968 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
    Voir Arrêté n° 442 J du 14/02/1968
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  • Décision n° 469 AE du 16 février 1968 habilitant M. Vergnole Jean, inspecteur des impôts, à constater les infractions à la réglementation des prix au service des affaires économiques
    Voir Décision n° 469 AE du 16/02/1968
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  • Arrêté n° 569 AA du 28 février 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'A.P.E.L. des écoles protestantes d'Uturoa
    Voir Arrêté n° 569 AA du 28/02/1968
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  • Arrêté n° 640 AA du 6 mars 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie
    Voir Arrêté n° 640 AA du 06/03/1968
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  • Arrêté n° 676 AA du 11 mars 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 330 AA du 2 février 1968 en ce qui concerne le condamné Purue Emile
    Voir Arrêté n° 676 AA du 11/03/1968
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  • Arrêté n° 703 AA du 13 mars 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 703 AA du 13/03/1968
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