Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1968 - Numéros normaux > Journal Officiel 1968 N°7 du 15/04/1968

Journal Officiel 1968 N°7 du 15/04/1968

  • Instruction du 30/04/1945
    Instruction du 30 avril 1945 relative aux règles à suivre pour le balisage des côtes de France et d'Algérie (Arrêté de promulgation n° 809 AA du 25 mars 1968)
  • Arrêté du 21/07/1967
    Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968)
  • Arrêté du 21/07/1967
    Arrêté du 21 juillet 1967 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française), créé par l'Etat (Arrêté de promulgation n° 912 AA du 3 avril 1968)
  • Décret n° 68-212 du 06/03/1968
    Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au ministre des transports des attributions du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 837 AA du 27 mars 1968)
  • Décret du 11/03/1968
    Décret du 11 mars 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 17 mars 1968)
  • Délibération n° 68-33 du 28/02/1968
    Délibération n° 68-33 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968)
  • Délibération n° 68-38 du 29/02/1968
    Délibération n° 68-38 du 29 février 1968 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 802 AA du 22 mars 1968)
  • Publication du 29/02/1968
    Rectificatif au J.O.P.F. du 29 février 1968 (Décret de naturalisation) - page 103 - 2e colonne
  • Délibération n° 68-26 du 26/02/1968
    Délibération n° 68-26 du 26 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 805 AA/F du 22 mars 1968)
  • Délibération n° 68-34 du 28/02/1968
    Délibération n° 68-34 du 28 février 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 804 AA/F du 22 mars 1968)

Page : 1  2   3   4   5   6  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.