Journal Officiel 1971 N°19 du 30/09/1971
- Délibération n° 71-123 du 12/08/1971
Délibération n° 71-123 du 12 août 1971 portant modification du programme du plan de financement du fonds spécial d'investissement sportif pour les années 1968, 1969 et 1970 (r.e. arrêté n° 2921 AA du 14 septembre 1971) - Délibération n° 71-124 du 12/08/1971
Délibération n° 71-124 du 12 août 1971 tendant à compléter la délibération n° 67-90 du 3 août 1967 accordant aux enseignants des écoles privées du territoire les avantages dont bénéficient les enseignants de la fonction publique en matière de consultations, de cessions et d'hospitalisations (r.e. arrêté n° 2920 AA du 14 septembre 1971) - Délibération n° 71-131 du 19/08/1971
Délibération n° 71-131 du 19 août 1971 accordant l'aval du territoire (r.e. arrêté n° 2922 AA du 14 septembre 1971) - Décision n° 2926 FE du 15/09/1971
Décision n° 2926 FE du 15 septembre 1971 accordant une subvention à la Maison des jeunes - Maison de la culture - Décision n° 2928 FT du 15/09/1971
Décision n° 2928 FT du 15 septembre 1971 portant affectation d'un fonds de concours - Arrêté n° 2945 TP du 15/09/1971
Arrêté n° 2945 TP du 15 septembre 1971 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique à la réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete - Arrêté n° 2950 CD du 15/09/1971
Arrêté n° 2950 CD du 15 septembre 1971 rendant exécutoire le rôle de régularisation des perceptions effectuées par l'agence spéciale de Hao (Tuamotu), au titre de l'exercice 1969 - Arrêté n° 2951 CD du 15/09/1971
Arrêté n° 2951 CD du 15 septembre 1971 rendant exécutoire divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1971 - Arrêté n° 2966 AC/DIR du 16/09/1971
Arrêté n° 2966 AC/DIR du 16 septembre 1971 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien - Décision n° 2967 AET du 16/09/1971
Décision n° 2967 AET du 16 septembre 1971 portant agrément de la société du Matavai au code des investissements
