Journal Officiel 1971 N°19 du 30/09/1971
- Délibération n° 71-77 du 10/06/1971
Délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 abrogeant la délibération n° 66-20 du 3 février 1966 portant création d'une école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (r.e. arrêté n° 2968 AA du 16 septembre 1971) - Délibération n° 71-104 du 07/07/1971
Délibération n° 71-104 du 7 juillet 1971 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets anticonceptionnels (r.e. arrêté n° 2969 AA du 16 septembre 1971) - Délibération n° 71-130 du 19/08/1971
Délibération n° 71-130 du 19 août 1971 portant création de la circonscription portuaire de Vairao (r.e. arrêté n° 2976 AA du 16 septembre 1971) - Arrêté n° 2978 AA du 17/09/1971
Arrêté n° 2978 AA du 17 septembre 1971 fixant les modalités du scrutin du 26 septembre 1971 pour l'élection du sénateur de la Polynésie française - Délibération n° 71-125 du 12/08/1971
Délibération n° 71-125 du 12 août 1971 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action en reconnaissance de propriété de la terre dite "du temple" sise à Papenoo (r.e. arrêté n° 3006 AA du 21 septembre 1971) - Arrêté n° 2983 CAB/MIL du 17/09/1971
Arrêté n° 2983 CAB/MIL du 17 septembre 1971 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire (ministère d'Etat chargé de la défense nationale - direction des centres d'expérimentations nucléaires) sises à Pirae - base militaire du Taaone (île Tahiti) d'une superficie totale de 410 mètres carrés - Décision n° 3007 FT du 21/09/1971
Décision n° 3007 FT du 21 septembre 1971 accordant une subvention - Arrêté n° 3009 AA du 21/09/1971
Arrêté n° 3009 AA du 21 septembre 1971 modifiant l'arrêté n° 2888 AA du 9 septembre 1971 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux - Décision n° 3021 TP du 22/09/1971
Décision n° 3021 TP du 22 septembre 1971 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la reconstruction d'ouvrage d'art sur la route de ceinture, pont de Vaitaraha à Mataiea (PK 46 ouest) - Décision n° 2884 PEL du 08/09/1971
Décision n° 2884 PEL du 8 septembre 1971 remettant M. Vahine Tavae, gardien de la paix, à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
