Journal Officiel 1971 N°5 du 15/03/1971
- Délibération n° 71-20 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (Tahiti) au profit de M. Jean Chapiteau (r.e. Arrêté n° 582 AA du 17 février 1971)
Voir Délibération n° 71-20 du 28/01/1971
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- Délibération n° 71-21 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de Mme Thérèse Terooatea épouse Cummings (r.e. Arrêté n° 583 AA du 17 février 1971)
Voir Délibération n° 71-21 du 28/01/1971
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- Délibération n° 1/71 du 9 février 1971 adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 657 FT du 25 février 1971)
Voir Délibération n° 171 du 09/02/1971
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- Décision n° 602 FT du 18 février 1971 accordant une subvention complémentaire
Voir Décision n° 602 FT du 18/02/1971
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- Arrêté n° 658 AA du 25 février 1971 rapportant les arrêtés fixant les seuils des maxima des marchés communaux
Voir Arrêté n° 658 AA du 25/02/1971
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- Arrêté n° 660 AA du 25 février 1971 autorisant l'organisastion d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
Voir Arrêté n° 660 AA du 25/02/1971
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- Délibération n° 70-138 du 29 décembre 1970 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Arrêté n° 661 AA du 25 février 1971)
Voir Délibération n° 70-138 du 29/12/1970
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- Arrêté n° 671 CD du 26 février 1971 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1968, 1969 et 1970 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Pirae et Papeete
Voir Arrêté n° 671 CD du 26/02/1971
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- Délibération n° 71-1 du 7 janvier 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 662 AA du 25 février 1971)
Voir Délibération n° 71-1 du 07/01/1971
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- Arrêté n° 692 OPT du 3 mars 1971 portant fixation du montant maximum des mandats dans le régime intérieur et dans les relations avec la Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 692 OPT du 03/03/1971
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