Journal Officiel 1971 N°5 du 15/03/1971
- Délibération n° 71-25 du 4 février 1971 portant interdiction d'extraction de sable dans le district de Tiarei (r.e. Arrêté n° 693 AA du 3 mars 1971)
Voir Délibération n° 71-25 du 04/02/1971
-------------------
- Arrêté n° 708 AA du 3 mars 1971 fixant la répartition de la taxe sur l'essence au profit des communes, exercices 1970-1971
Voir Arrêté n° 708 AA du 03/03/1971
-------------------
- Arrêté n° 737 AA/JS du 5 mars 1971 chargeant l'association dénommée "Comité d'organisation de la première coupe du monde de ski nautique" de l'organisation générale de la manifestation
Voir Arrêté n° 737 AA/JS du 05/03/1971
-------------------
- Arrêté n° 706 PEL du 3 mars 1971 nommant M. Pourchet Michel, chef du service des contributions directes
Voir Arrêté n° 706 PEL du 03/03/1971
-------------------
- Délibération n° 71-29 du 19 février 1971 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 743 AA du 8 mars 1971)
Voir Délibération n° 71-29 du 19/02/1971
-------------------
- Décision n° 713 PEL du 4 mars 1971 mettant M. Dersy Jean-François à la disposition du chef du service de santé
Voir Décision n° 713 PEL du 04/03/1971
-------------------
- Décision n° 724 PEL du 5 mars 1971 mettant M. Benoît de La Rue Du Can à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Voir Décision n° 724 PEL du 05/03/1971
-------------------
- Arrêté n° 659 AA du 25 février 1971 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 79 AA du 6 janvier 1971
Voir Arrêté n° 659 AA du 25/02/1971
-------------------
- Arrêté n° 686 GEND du 2 mars 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire
Voir Arrêté n° 686 GEND du 02/03/1971
-------------------
- Arrêté n° 710 AA du 3 mars 1971 autorisant le report du tirage de la tombola du syndicat de l'union des chauffeurs de taxis
Voir Arrêté n° 710 AA du 03/03/1971
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
