Journal Officiel 1971 N°5 du 15/03/1971
- Arrêté n° 711 AA du 3 mars 1971 autorisant Mme Jeanine Anahoa à installer un groupe électrogène
Voir Arrêté n° 711 AA du 03/03/1971 - Arrêté n° 744 FT du 8 mars 1971 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
Voir Arrêté n° 744 FT du 08/03/1971 - Décision n° 625 DOM du 25 février 1971 désignant M. R. Badin en qualité de représentant de l'administration du territoire devant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
Voir Décision n° 625 DOM du 25/02/1971 - Décision n° 690 GEND du 3 mars 1971 le gendarme Martinez assurera plusieurs fonctions
Voir Décision n° 690 GEND du 03/03/1971 - Décision n° 718 GEND du 4 mars 1971 le gendarme Mary Jackie assurera plusieurs fonctions
Voir Décision n° 718 GEND du 04/03/1971 - Décision n° 749 PEL du 9 mars 1971 mettant M. Bascou Brescane René à la disposition du chef du service du plan
Voir Décision n° 749 PEL du 09/03/1971 - Arrêté n° 621 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Martinez Paul, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 621 J du 19/02/1971 - Arrêté n° 622 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Mary Jackie, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 622 J du 19/02/1971 - Arrêté n° 623 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Lasserre Christian des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 623 J du 19/02/1971 - Arrêté n° 644 J du 23 février 1971 nommant diverses personnes au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 644 J du 23/02/1971