Journal Officiel 1972 N°20 du 31/08/1972
- Arrêté ministériel n° 1926 du 24 juillet 1972 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2628 AA du 17 août 1972)
Voir Arrêté n° 1926 du 24/07/1972
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- Arrêté ministériel du 28 juin 1972 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
Voir Arrêté du 28/06/1972
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- Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Voir Loi n° 72-662 du 13/07/1972
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- Décret du 29 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 juillet 1972)
Voir Décret du 29/06/1972
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- Décret du 27 juillet 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 août 1972)
Voir Décret du 27/07/1972
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- Arrêté interministériel du 24 juillet 1972 modifiant la composition de la commission administrative paritaire (corps d'Etat des techniciens de la météorologie en Polynésie française)
Voir Arrêté du 24/07/1972
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- Décret du 29 juillet 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 août 1972)
Voir Décret du 29/07/1972
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- Rectificatif au JOPF n° 17 du 31 juillet 1972 (Décret de naturalisation du 16 juin 1972)
Voir Décret du 29/07/1972
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- Exequatur. - M. Hervé (Robert-Fernand)
Voir Exequatur du 29/07/1972
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- Ministère de l'économie et des finances. - Avis relatifs aux projets de transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurances
Voir Avis du 29/07/1972
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