Journal Officiel 1973 N°10 du 15/05/1973
- Décret n° 73-420 du 27 mars 1973 réglementant l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Arrêté de promulgation n° 1362 AA du 25 avril 1973)
Voir Décret n° 73-420 du 27/03/1973 - Décret du 13 mars 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 mars 1973)
Voir Décret du 13/03/1973 - Rectificatif au JORF du 10 septembre 1972 et au JOPF du 30 septembre 1972 (décret de naturalisation du 4 septembre 1972)
Voir Autres du 10/09/1972 - Rectificatif au JORF du 8 octobre 1972 et au JOPF du 31 octobre 1972 (décret de naturalisation du 5 octobre 1972)
Voir Autres du 08/10/1972 - Délibération n° 73-41 du 5 avril 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 1316 AA du 20 avril 1973)
Voir Délibération n° 73-41 du 05/04/1973 - Délibération n° 73-44 du 5 avril 1973 portant modification du budget local pour 1973 (r.e. Arrêté n° 1317 AA du 20 avril 1973)
Voir Délibération n° 73-44 du 05/04/1973 - Décision n° 1318 FT du 20 avril 1973 accordant une avance sur subvention
Voir Décision n° 1318 FT du 20/04/1973 - Décision n° 1326 FT du 20 avril 1973 autorisant le paiement de 3000 actions à l'Huilerie de Tahiti
Voir Décision n° 1326 FT du 20/04/1973 - Décision n° 1329 FT du 24 avril 1973 accordant une subvention
Voir Décision n° 1329 FT du 24/04/1973 - Décision n° 1330 FT du 24 avril 1973 accordant une subvention
Voir Décision n° 1330 FT du 24/04/1973