Journal Officiel 1973 N°13 du 30/06/1973
- Ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier (Arrêté de promulgation n° 2028 AA du 18 juin 1973)
Voir Ordonnance n° 58-1351 du 27/12/1958 - Loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2029 AA du 18 juin 1973)
Voir Loi n° 64-1331 du 26/12/1964 - Exequatur accordé à M. Michaël Robin Casson, consul d'Australie à Nouméa
Voir Exequatur du 27/12/1958 - Décision n° 1854 AET du 7 juin 1973 portant agrément au code des investissements de la société "Union Touristique et Hôtelière" (U.T.H.)
Voir Décision n° 1854 AET du 07/06/1973 - Décision n° 1855 AET du 7 juin 1973 portant agrément au code des investissements de l'entreprise touristique et hôtelière de Tetiaroa de M. Marlon Brando
Voir Décision n° 1855 AET du 07/06/1973 - Décision n° 1856 AET du 7 juin 1973 portant agrément de la SA "Compagnie Hotelière du Pacifique" au code des investissements
Voir Décision n° 1856 AET du 07/06/1973 - Arrêté n° 1915 FT du 7 juin 1973 accordant une avance de trésorerie
Voir Arrêté n° 1915 FT du 07/06/1973 - Décision n° 1918 FT du 7 juin 1973 accordant une subvention de fonctionnement
Voir Décision n° 1918 FT du 07/06/1973 - Décision n° 1919 FT du 7 juin 1973 accordant une subvention de fonctionnement
Voir Décision n° 1919 FT du 07/06/1973 - Arrêté n° 1934 ODT du 8 juin 1973 fixant les modalités d'application de la délibération n° 73 -9 du 1er février 1973 créant une redevance d'aménagement touristique
Voir Arrêté n° 1934 ODT du 08/06/1973