Journal Officiel 1973 N°14 du 11/07/1973
- Décret n° 73-618 du 4 juillet 1973 créant une zone de sécurité en Polynésie française (JORF du 8 juillet 1973) (Arrêté de promulgation n° 2332 AA du 10 juillet 1973)
Voir Décret n° 73-618 du 04/07/1973
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- Arrêté ministériel du 4 juillet 1973 portant suspension de la navigation maritime dans une zone de sécurité en Polynésie française (JORF du 8 juillet 1973) (Arrêté de promulgation n° 2332 AA du 10 juillet 1973)
Voir Arrêté du 04/07/1973
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