Journal Officiel 1973 N°15 du 15/07/1973
- Loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail (Arrêté de promulgation n° 2231 AA du 3 juillet 1973)
Voir Loi n° 66-455 du 02/07/1966
-------------------
- Ordonnance n° 67-837 du 28 septembre 1967 relative aux opérations de crédit-bail et aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Arrêté de promulgation n° 2231 AA du 3 juillet 1973)
Voir Ordonnance n° 67-837 du 28/09/1967
-------------------
- Circulaire ministérielle du 29 juin 1973 relative aux relations financières avec la République malgache (JORF du 1er juillet 1973, pages 7095, 7096)
Voir Circulaire état du 29/06/1973
-------------------
- Arrêté n° 2165 SGCM/BAC du 28 juin 1973 portant affectation, sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971, au profit de la commune d'Arue de différents immeubles sis à Arue ressortissant du domaine du territoire
Voir Arrêté n° 2165 SGCM/BAC du 28/06/1973
-------------------
- Arrêté n° 2172 FT du 28 juin 1973 complétant l'arrêté n° 209 FT du 17 janvier 1973 rendant exécutoire le plan de campagne 1973 du fonds spécial d'équipement routier
Voir Arrêté n° 2172 FT du 28/06/1973
-------------------
- Délibération n° 73-84 du 21 juin 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la société de crédit et développement de l'Océanie (SOCREDO) (r.e. Arrêté n° 2173 AA du 28 juin 1973)
Voir Délibération n° 73-84 du 21/06/1973
-------------------
- Décision n° 2174 AET du 28 juin 1973 complétant les avantages fiscaux dont peut bénéficier la société polynésienne des villages de vacances au titre de l'agrément au code des investissements
Voir Décision n° 2174 AET du 28/06/1973
-------------------
- Délibération n° 73-54 du 28 mai 1973 modifiant la délibération n° 66-44 du 19 avril 1966 transférant à la commune de Pirae diverses terres domaniales (r.e. Arrêté n° 2182 AA du 28 juin 1973)
Voir Délibération n° 73-54 du 28/05/1973
-------------------
- Décision n° 2185 FT du 29 juin 1973 accordant une subvention
Voir Décision n° 2185 FT du 29/06/1973
-------------------
- Délibération n° 73-70 du 14 juin 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2230 AA du 3 juillet 1973)
Voir Délibération n° 73-70 du 14/06/1973
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
