Journal Officiel 1973 N°17 du 15/08/1973
- Loi n° 73-603 du 5 juillet 1973 prorogeant le délai prévu par l'article 18 de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
Voir Loi n° 73-603 du 05/07/1973
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- Délibération n° 73-35 du 5 avril 1973 autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2493 AA/PLAN du 23 juillet 1973)
Voir Délibération n° 73-35 du 05/04/1973
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- Décision n° 2504 JS du 25 juillet 1973 autorisant le versement d'une somme de 292.500 FM soit 5.318.181 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
Voir Décision n° 2504 JS du 25/07/1973
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- Décision n° 2505 FT du 25 juillet 1973 allouant une subvention de fonctionnement à l'Office de la main-d'oeuvre
Voir Décision n° 2505 FT du 25/07/1973
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- Délibération n° 73-83 du 21 juin 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2513 AA du 25 juillet 1973)
Voir Délibération n° 73-83 du 21/06/1973
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- Arrêté n° 2512 AA du 25 juillet 1973 déclarant close la session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2512 AA du 25/07/1973
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- Délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 approuvant le programme de la tranche 1973 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 12 juin1973 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 2514 AA/PLAN du 25 juillet 1973)
Voir Délibération n° 72-134 du 23/11/1972
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- Arrêté n° 2516 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Municipale de Faa'a
Voir Arrêté n° 2516 AA du 25/07/1973
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- Arrêté n° 2517 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Parc à Matériel des travaux publics
Voir Arrêté n° 2517 AA du 25/07/1973
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- Arrêté n° 2518 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Postes et Télécommunications
Voir Arrêté n° 2518 AA du 25/07/1973
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