Journal Officiel 1974 N°10 du 30/04/1974
- Arrêté ministériel du 11 février 1974 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de naviguant non professionnel de l'aéronautique civile (r.e. Arrêté n° 1313 AA du 14 avril 1974)
Voir Arrêté du 11/02/1974
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- Arrêté ministériel du 11 février 1974 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget des transports et provenant exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de naviguant non professionnel de l'aéronautique civile (r.e. Arrêté n° 1313 AA du 14 avril 1974)
Voir Arrêté du 11/02/1974
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- Décision du 8 février 1974 du conseil national du crédit
Voir Décision du 08/02/1974
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- Arrêté n° 1286 TLS du 3 avril 1974 considérant le commissariat à l'énergie atomique en Polynésie française comme établissement unique ayant son siège au centre technique de Mahina
Voir Arrêté n° 1286 TLS du 03/04/1974
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- Arrêté n° 1299 AA du 3 avril 1974 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-74 ODT du 28 février 1974 du conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1299 AA du 03/04/1974
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- Délibération n° 2-74 du 22 février 1974 complétant le règlement d'exploitation des terres-pleins et hangars du port autonome de Papeete
Voir Délibération n° 274 du 22/02/1974
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- Délibération n° 74-24 du 14 février 1974 portant modification du budget de l'exercice 1974, comité territorial des sports
Voir Délibération n° 74-24 du 14/02/1974
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- Décision n° 1312 FT du 4 avril 1974 accordant une subvention
Voir Décision n° 1312 FT du 04/04/1974
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- Arrêté n° 1334 AA du 5 avril 1974 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 73-136 du 20 décembre 1973 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le programme de la tranche 1974 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 7 février 1974 par le comité directeur du FIDES
Voir Arrêté n° 1334 AA du 05/04/1974
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- Décision n° 1335 PLAN du 5 avril 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
Voir Décision n° 1335 PLAN du 05/04/1974
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