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Journal Officiel 1974 N°12 du 31/05/1974

  • Délibération n° 74-35 du 21/03/1974
    Délibération n° 74-35 du 21 mars 1974 organisant la vente des bovins sur les statuts et domaines du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 1901 AA du 22 mai 1974)
  • Arrêté n° 1907 TLS du 22/05/1974
    Arrêté n° 1907 TLS du 22 mai 1974 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mai 1974 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er juin 1974
  • Arrêté n° 1908 FT du 22/05/1974
    Arrêté n° 1908 FT du 22 mai 1974 rendant exécutoire le plan de campagne 1974 du fonds spécial d'équipement routier
  • Arrêté n° 1909 AE du 22/05/1974
    Arrêté n° 1909 AE du 22 mai 1974 précisant les conditions d'annulation des commandes effectuées par les consommateurs dans le cadre de démarchage à domicile en Polynésie française
  • Arrêté n° 1920 AE du 24/05/1974
    Arrêté n° 1920 AE du 24 mai 1974 portant approbation du budget de l'exercice 1974 du compte définitif de l'exercice 1973 de la caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1731 PEL du 10/05/1974
    Arrêté n° 1731 PEL du 10 mai 1974 les gradés et gardiens de la paix de la police nationale sont promus à divers grades
  • Publication n° 1922 du 24/05/1974
    Erratum n° 1922 du 24 mai 1974 à l'arrêté n° 1569 D du 29 avril 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrée et de la taxe de statistiques
  • Délibération n° 74-45 du 30/04/1974
    Délibération n° 74-45 du 30 avril 1974 portant modification du budget de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1923 AA du 24 mai 1974)
  • Arrêté n° 1769 PEL du 14/05/1974
    Arrêté n° 1769 PEL du 14 mai 1974 rapportant l'arrêté n° 1922 PEL du 15 juin 1966
  • Arrêté n° 1786 AA du 15/05/1974
    Arrêté n° 1786 AA du 15 mai 1974 portant interdiction du séjour des îles du Vent à diverses personnes

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