Journal Officiel 1974 N°15 du 30/06/1974
- Décret n° 74-407 du 9 mai 1974 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 1980 AA du 30 mai 1974)
Voir Décret n° 74-407 du 09/05/1974
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- Arrêté ministériel n° 861 du 29 mars 1974 portant modification des arrêtés n°s 1620, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de territoires d'outre-mer
Voir Arrêté n° 861 du 29/03/1974
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- Arrêté ministériel du 6 juin 1974 portant suspension de la navigation maritime dans une zone de sécurité en Polynésie française
Voir Arrêté du 06/06/1974
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- Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer
Voir Décret n° 74-589 du 14/06/1974
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- Arrêté n° 2015 AE du 1 juin 1974 déterminant le décompte d'établissement du prix de vente des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs sur le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2015 AE du 01/06/1974
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- Arrêté ministériel portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat et délégation de signature
Voir Arrêté du 06/06/1974
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- Arrêté n° 2115 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble Lisson situé à l'angle des rues Nansouty et Edouard Ahnne
Voir Arrêté n° 2115 AA/S du 11/06/1974
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- Délibération n° 74-41 du 30 avril 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa au profit de l'Etat (r.e. Arrêté n° 2063 AA du 6 juin 1974)
Voir Délibération n° 74-41 du 30/04/1974
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- Arrêté n° 2116 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble bloc dynacier situé à l'angle des rues Nansouty et Edouard Ahnne
Voir Arrêté n° 2116 AA/S du 11/06/1974
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- Arrêté n° 2116 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'ancien magasin Honolulu sis rue Edouard Ahnne
Voir Arrêté n° 2117 AA/S du 11/06/1974
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