Journal Officiel 1974 N°17 du 31/07/1974
- Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité (Arrêté de promulgation n° 2748 AA du 23 juillet 1974)
Voir Loi n° 74-631 du 05/07/1974
-------------------
- Décret du 26 juin 1974 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 juillet 1974)
Voir Décret du 26/06/1974
-------------------
- Arrêté n° 2239 TP du 19 juin 1974 modifiant l'arrêté n° 1899 TP du 22 mai 1974 ordonnant la publication du plan parcellaire des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2239 TP du 19/06/1974
-------------------
- Arrêté n° 2602 CD du 10 juillet 1974 accordant aux contribuables des facilités pour la régularisation de leur situation fiscale
Voir Arrêté n° 2602 CD du 10/07/1974
-------------------
- Arrêté n° 2606 AE du 10 juillet 1974 réglementant la vente des oeufs locaux à Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 2606 AE du 10/07/1974
-------------------
- Décision n° 2620 FT du 11 juillet 1974 accordant une subvention
Voir Décision n° 2620 FT du 11/07/1974
-------------------
- Arrêté n° 2642 J du 12 juillet 1974 constatant la prise de fonctions de M. Gondrand au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 2642 J du 12/07/1974
-------------------
- Délibération n° 74-63 du 20 juin 1974 modifiant le budget local d'équipement pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2653 AA du 17 juillet 1974)
Voir Délibération n° 74-63 du 20/06/1974
-------------------
- Délibération n° 74-64 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2653 AA du 17 juillet 1974)
Voir Délibération n° 74-64 du 20/06/1974
-------------------
- Délibération n° 74-65 du 20 juin 1974 modifiant le budget local pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2654 AA du 17 juillet 1974)
Voir Délibération n° 74-65 du 20/06/1974
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
