Journal Officiel 1974 N°17 du 31/07/1974
- Arrêté n° 2720 AE du 22/07/1974
Arrêté n° 2720 AE du 22 juillet 1974 fixant le prix de vente à Tahiti du lait cru, pasteurisé ou stérilisé, d'origine locale - Délibération n° 74-97 du 03/07/1974
Délibération n° 74-97 du 3 juillet 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2721 AA du 22 juillet 1974) - Arrêté n° 2723 SGA du 22/07/1974
Arrêté n° 2723 SGA du 22 juillet 1974 rendant exécutoire la délibération n° 11-74 modifiant les tarifs de pilotage du port de Papeete - Arrêté n° 1780 AC/DIR du 15/05/1974
Rectificatif à l'arrêté n° 1780 AC/DIR du 15 mai 1974 paru au JOPF du 31 mai 1974 (pages 355 et 362) - Arrêté n° 1903 AC/DIR du 22/05/1974
Rectificatif à l'arrêté n° 1903 AC/DIR du 22 mai 1974 paru au JOPF du 31 mai 1974 (pages 355 et 362) - Décision n° 2481 PEL du 03/07/1974
Décision n° 2481 PEL du 3 juillet 1974 portant déclaration des élèves reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle (juin 1974), de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (cycle B, adjoints/tes de soins) - Décision n° 2482 PEL du 03/07/1974
Décision n° 2482 PEL du 3 juillet 1974 portant mise à disposition d'un attaché de préfecture de 1ère classe, 5e échelon pour servir en qualité d'adjoint au chef de service - Arrêté n° 2724 TLS du 22/07/1974
Arrêté n° 2724 TLS du 22 juillet 1974 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1974 - Arrêté n° 2603 AU du 10/07/1974
Arrêté n° 2603 AU du 10 juillet 1974 autorisant l'Office de Radiodiffusion Télévision française (ORTF) à installer 3 groupes électrogènes de 20 KVA, dans la commune de Faa'a - Arrêté n° 2604 AU du 10/07/1974
Arrêté n° 2604 AU du 10 juillet 1974 autorisant l'Office de Radiodiffusion Télévision française (ORTF) à installer 3 groupes électrogènes de 10 KVA, dans la commune de Taiarapu-Est
