Journal Officiel 1974 N°19 du 31/08/1974
- Loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (JORF du 8 août 1974, page 8355)
Voir Loi n° 74-696 du 07/08/1974
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- Arrêté ministériel du 16 juillet 1974 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF des 29 et 30 juillet 1974, page 8003)
Voir Arrêté du 16/07/1974
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- Arrêté ministériel du 24 juillet 1974 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF des 5 et 6 août 1974, page 8290)
Voir Arrêté du 24/07/1974
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- Décret du 19 juillet 1974 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 19/07/1974
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- Arrêté n° 3007 AA du 7 août 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Te E'a Api no Polynesia"
Voir Arrêté n° 3007 AA du 07/08/1974
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- Arrêté n° 3008 AA du 7 août 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani de Paopao-Moorea
Voir Arrêté n° 3008 AA du 07/08/1974
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- Arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière
Voir Arrêté n° 3009 TLS du 07/08/1974
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- Arrêté n° 3010 FT du 7 août 1974 instituant une commission consultative des marchés
Voir Arrêté n° 3010 FT du 07/08/1974
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- Délibération n° 74-95 du 7 août 1974 interdisant pendant une période déterminée la chasse au sanglier et au cochon sauvage à l'aide de chiens, dans certaines vallées de l'île de Tahiti, de Moorea et des îles Sous-le-Vent (r.e Arrêté n° 3012 AA du 7 août 1974)
Voir Délibération n° 74-95 du 07/08/1974
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- Délibération n° 74-77 du 20 juin 1974 fixant 1°) les tarifs de remboursement des journées de traitement et de garde-malade dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans les centres médicaux de Afareaitu, Atuona et Hakahau; 2°) les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoires (r.e Arrêté n° 3061 AA du 9 août 1974)
Voir Délibération n° 74-77 du 20/06/1974
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