Journal Officiel 1974 N°19 du 31/08/1974
- Arrêté n° 3038 FT du 8 août 1974 modifiant l'arrêté n° 1479 FC du 18 décembre 1958 fixant les conditions de fonctionnement du compte "Frais de poursuites pour le recouvrement des contributions et taxes"
Voir Arrêté n° 3038 FT du 08/08/1974
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- Décision n° 3051 JS/FE du 9 août 1974 autorisant le versement d'une somme de 189.750,00 FM soit 3.450.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
Voir Décision n° 3051 JS/FE du 09/08/1974
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- Arrêté n° 3066 CE du 12 août 1974 portant retrait de l'agrément spécial accordé à une compagnie d'assurances
Voir Arrêté n° 3066 CE du 12/08/1974
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- Arrêté n° 3068 J du 12 août 1974 constatant la prise de fonctions de M. Beaurain Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé des fonctions de l'instruction audit tribunal
Voir Arrêté n° 3068 J du 12/08/1974
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- Arrêté n° 3079 VR du 12 août 1974 portant dispositions statutaires applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat
Voir Arrêté n° 3079 VR du 12/08/1974
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- Arrêté n° 3097 CAB du 14 août 1974 complétant et modifiant l'arrêté n° 2819 CAB du 26 juillet 1974 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1974 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social
Voir Arrêté n° 3097 CAB du 14/08/1974
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- Arrêté n° 3116 TLS du 14 août 1974 fixant pour l'exercice 1973 les prélèvements des ressources de la Caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
Voir Arrêté n° 3116 TLS du 14/08/1974
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- Arrêté n° 3117 AE du 14 août 1974 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
Voir Arrêté n° 3117 AE du 14/08/1974
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- Arrêté n° 3119 TP du 14 août 1974 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines), dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3119 TP du 14/08/1974
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- Arrêté n° 3142 CD du 17 août 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faa'a, Arue, Mahina, Hitiaa O Te Ra, Punaauia, Papara, Paea, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest, pour l'exercice 1974
Voir Arrêté n° 3142 CD du 17/08/1974
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