Journal Officiel 1974 N°19 du 31/08/1974
- Arrêté n° 3143 CD du 17 août 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Atuona (Marquises-sud), perçus au profit du budget local pour l'exercice 1974
Voir Arrêté n° 3143 CD du 17/08/1974
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- Délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3189 AA du 21 août 1974)
Voir Délibération n° 74-96 du 03/07/1974
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- Délibération n° 74-90 du 3 juillet 1974 fixant la composition et les attributions du comité territorial d'action culturelle (r.e. Arrêté n° 3211 AA du 21 août 1974)
Voir Délibération n° 74-90 du 03/07/1974
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- Décision n° 3218 J du 22 août 1974 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Voir Décision n° 3218 J du 22/08/1974
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- Arrêté n° 3257 D du 23 août 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrée et de la taxe de statistiques
Voir Arrêté n° 3257 D du 23/08/1974
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- Délibération n° 74-99 du 8 août 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant toute juridiction (r.e. Arrêté n° 3258 AA du 23 août 1974)
Voir Délibération n° 74-99 du 08/08/1974
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- Décision n° 3260 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société civile particulière "Atimaono Development I" au code des investissements de Polynésie française
Voir Décision n° 3260 AE du 23/08/1974
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- Décision n° 3261 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société civile particulière "Atimaono Development II" au code des investissements de Polynésie française
Voir Décision n° 3261 AE du 23/08/1974
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- Décision n° 3262 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société anonyme Caudèle au code des investissements de Polynésie française
Voir Décision n° 3262 AE du 23/08/1974
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- Arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
Voir Arrêté n° 3278 AE du 26/08/1974
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