Journal Officiel 1974 N°19 du 31/08/1974
- Décision n° 2868 PEL du 31 juillet 1974 portant mise à disposition d'un attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon pour servir en qualité d'adjoint
Voir Décision n° 2868 PEL du 31/07/1974
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- Décision n° 2869 PEL du 31 juillet 1974 portant mise à disposition d'un biologiste contractuel de 1ère catégorie, 2e échelon
Voir Décision n° 2869 PEL du 31/07/1974
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- Décision n° 2910 PEL du 1er août 1974 fixant la résidence habituelle de M. Jacques Chatelin, officier contrôleur de la navigation aérienne au service de l'aviation civile, en Polynésie française
Voir Décision n° 2910 PEL du 01/08/1974
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- Décision n° 2914 GEND du 1 août 1974 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora-Bora sous le contrôle des autorités compétentes
Voir Décision n° 2914 GEND du 01/08/1974
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- Délibération n° 4-74 du 23 juillet 1974 relatif au paiement des dégâts occasionnés par quiconque sur le réseau appartenant au syndicat
Voir Délibération n° 47-4 du 23/07/1974
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- Arrêté municipal n° 27-74 du 14 août 1974 modifiant l'arrêté n° 2-72 du 28 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 2774 du 08/08/1974
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- Service de l'inspection du travail et des lois sociale.- Avis concernant : a) la commission mixte des bâtiments et travaux publics
Voir Avis du 31/08/1974
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- Délibération n° 5-74 du 23 juillet 1974 relatif au remboursement des frais occasionnés par les interventions sur réseaux ou circuits privés
Voir Délibération n° 57-4 du 23/07/1974
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- Service de l'inspection du travail et des lois sociale.- Avis concernant : b) la commission mixte de l'industrie hôtelière
Voir Avis du 31/08/1974
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. W. Ellacott gérant de la SCEP Papeete
Voir Avis du 31/08/1974
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